Responsable de la Conformité France / Compliance Manager -Grenoble, France
Corin, France

Le Responsable de la conformité France reportera et travaillera en étroite collaboration avec l’Officier de Conformité International.

Le Responsable Conformité France sera en contact et collaborera avec les services suivants : force de vente, marketing-événementiel, finance et recherche clinique.

Missions du poste :

Les missions du Responsable Conformité France s’organiseront autour des axes suivants :

• Responsable Légal : en charge de la rédaction des contrats clients (consulting, développement, propriété intellectuelle), ainsi que la soumission auprès des ordres médicaux. Gestion du suivi des contrats auprès des clients et communication avec les intervenants internes. Gestion du suivi des honoraires clients.

• Responsable du suivi de l’évolution de la réglementation et des bonnes pratiques pertinentes pour la société ; et de s'assurer que toute évolution est anticipée et gérée par l’entreprise. Analyses d’écarts appropriées, suivi et mise à jour régulièrement des process internes pour être en conformité avec les lois françaises ou règles internes du groupe.

• Élaborer, adapter et mise en pratique de la règlementation locale : Loi anti-cadeaux, loi de Transparence ainsi que les politiques, procédures et pratiques de conformité de la société, en collaboration avec l’assistant Compliance.

• Développer des supports de formation ou de communication afin de communiquer sur les lignes directrices / les politiques d’entreprise relatives aux informations clés ou aux changements en termes de compliance. Formation continue des collaborateurs terrains (Force de vente, marketing) sur les mises à jour des réglementations.

• Responsable de la formation, mise en application et suivi de la réglementation RGPD.

• Faire une veille juridique et compliance - être à jour des évolutions légales et règlementaires en matière de conformité ainsi que des directives des syndicats professionnels Snitem et Medtech. Participation active et régulière aux formations et séminaires dispensés par le SNITEM.

• Représentant de la société auprès de son syndicat professionnel : le SNITEM et auprès des conseils des ordres médicaux.

• Représentant principal auprès des cabinets juridiques avec lesquels traite la société.

Profil recherché :

• Formation supérieure, ou formation complémentaire en Droit des affaires/Droit de la Santé (et/ou expérience/compétences équivalentes)
• Expérience similaire en industrie médicale, incluant une expérience en conformité dans le secteur de la santé
• Bonnes aptitudes relationnelles et de communication
• Flexibilité, adaptabilité, curiosité, esprit d’équipe
• Autonomie, synthèse, rigueur et précision
• Ethique et intégrité indispensables
• Esprit analytique, solide capacité de prise de décision ; aptitude à la résolution de problèmes
• Aptitude à travailler en équipe et en transversal ; idéalement première expérience au sein d’une structure matricielle, au contact d’équipes pluridisciplinaires
• Anglais courant (environnement de travail international)
• Ouverture aux déplacements si nécessaire

The Compliance Manager France will report and work closely with the Global Compliance Officer.

The Compliance Manager France will be in contact and work with the following services: sales force, marketing, event management, finance, and clinical research.

Missions of the position:

The main responsibilities of the Compliance Manager are:

• Legal manager: in charge of drafting customer contracts (consulting, development, intellectual properties), as well as submitting to medical orders. Management of contract follow-up with customers and communication with internal stakeholders. Follow-up of customers fees payments.

• In charge of following the evolution of regulations and good practices relevant to the company; and to ensure that any development is anticipated and managed by the company. Appropriate deviation analyzes, monitoring and regular updating of internal processes to be in compliance with French laws or internal group rules.

• Develop, adapt and put in place local regulations: Anti-Gift law, Transparency law, as well as the company's compliance policies, procedures, and practices, in collaboration with the compliance assistant.

• Develop training or communication materials to communicate on guidelines / company policies relating to key information or changes in terms of compliance.
• Responsible for training, implementation and monitoring of GDPR regulations.
• Monitor legal and compliance - be up to date with legal and regulatory developments in terms of compliance as well as directives from professional unions Snitem and Medtech. Active and regular p

Job Rewards and Benefits